Quelles sont les obligation des communes en matière de tri sélectif ?
La commune est-elle dans l'obligation de fournir les containers destinés au recyclage des ordures ménagères aux habitants ? Merci
- Rubrique : Faire des économies
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- Peter89
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1 Réponse
Bonjour, les communes peuvent opter soit pour l'apport volontaire, et donc dans ce cas-là, elles doivent mettre en place l'ensemble des moyens pour que les habitants puissent y apporter leurs déchets (y compris container ou containeur je ne sais pas comment on doit dire), soit pour le tri sélectif à la maison.
