Produire un mémoire pour le Tribunal Administratif
Bonjour, Il y a 1 an et demi, j'ai saisi le tribunal Administratif (TA) pour faire reconnaître l'opération du canal carpien comme maladie professionnelle. Aujourd'hui, je reçois une clôture d'instruction du TA et on me demande de produire mes mémoires avant fin mai. Que dois-je faire exactement et comment m'y prendre (j'ai déjà fait un dossier avec toutes les pièces justificatives en ma possession). Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement.
- Rubrique : justice
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- Domino38690
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Bonjour Effectivement après la clôture de l'instruction, le greffe doit communiquer au requérant le mémoire en défense ou les arguments du défendeur. Le requérant doit ensuite y répondre dans un délai précis soit en rédigeant lui-même le dossier soit en faisant appel à son avocat. Ce que tu dois faire dans cette situation c'est de discuter du contenu avec ton avocat si tu en as bien évidemment. Dans le cas contraire, tu dois comme le précédent dossier que tu as déjà envoyé au Tribunal présenter les faits. Mais en plus de cette présentation, tu peux contester la compétence du tribunal si nécessaire. Je te suggère de consulter le dossier concernant le mémoire en défense sur ce site: http://ester.gymnopedie-juridique.info/memendef.aspx Je te souhaite une bonne continuation.
