Déduction de charges par mon employeur alors que je suis en congé parental
Bonsoir, Je suis actuellement en congé parental depuis le 01 septembre 2011. J'ai adressé un courrier LRAR à mon patron car il me restait 6 jours de congés payés de 2011, et en congé maternité, il avait déduit 128€ de tickets restaurant. Il m'a répondu par mail en m'adressant une feuille de paie de mai 2012 avec un trop perçu de 209.05€ ! Depuis mon congé parental, il déduit chaque mois la mutuelle, ainsi que les charges fiscales et imposable (CSG, CRDS...) A-t-il le droit de déduire des charges alors que mon contrat est suspendu ? Je sais que pour la mutuelle, j'ai du me mettre avec mon conjoint pour avoir une couverture sociale car en congé parental on n'a pas le "droit" d'avoir la mutuelle de l'entreprise. Quels sont mes recours ?
- Rubrique : congés
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- Ches01
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1 Réponse
Bonjour, Je suis également du même avis que toi. Si ton contrat est suspendu, alors, ton employeur n’a pas le droit de déduire ces charges. Pour obtenir le respect de tes droits, je te suggère de saisir le Conseil des Prud’hommes car dès qu’il y a contrat de travail, il y a compétence prud’homale. Pour ce faire, ta demande peut être effectuée directement auprès du secrétariat du greffe.
Bonjour, Merci de votre réponse !!! Donc c'est bien ça si congé parental = contrat suspendu il n'a rien à me déduire !?? Il me devait les 6 jours de congés payés, plus de 15 heures de RTT et le montant des tickets restaurants, ce qui fait une somme non négligeable. Maintenant, j'aimerais éviter d'aller jusqu'aux prud'hommes avec lui dans le sens où on est en très mauvais terme, et qu'il souhaite ma démission... Où est-ce que je peux réellement me renseigner et gratuitement ?
