Droits du salarié dans les cas d'une tutelle
Bonjour, Suite à un grave accident des parents début 2012 (mère décédée - père toujours dans le coma), ma nièce de 2 1/2 ans est (temporairement) sous ma tutelle. Suis-je en droit d'obtenir auprès de mon employeur les mêmes droits pour notre petite (congés enfants malades, ...) que si elle était mon propre enfant ? Son début de vie avec nous a été très "gourmand" en congés (absences prises sur mes congés payés annuels - il ne m'en reste quasiment plus) et il me sera difficile durant toute cette année de couvrir un minimum de vacances en commun avec elle ou d'être avec elle en cas de maladie. Dans le cas où mon entreprise ne m'octroie aucun droit, comment faire pour (au pire) obtenir des congés sans solde pour être avec elle au moins pour gérer les maladies infantiles ? Actuellement, mon entreprise est prête à m'accorder les mêmes droits (8 jours de congés maladies enfant sur l'année civile) que les "vrais parents" à ceci près qu'il ne faudra transformer les jours pis en congés sans soldes si la petite retourne vivre avec son papa avant la fin de l'année civile et idem pour l'année suivante... je trouve ça choquant ! Mes questions sont les suivantes: - ayant la tutelle de ma nièce jusqu'à ce que mon frère ait les capacités de s'en occuper, mon employeur a-t-il obligation de reconnaitre cette enfant comme ma propre fille et de m'octroyer des droits en conséquence ? Si oui, a-t-il le droit d'annuler rétroactivement "les avantages accordés" sous prétexte que la petite est retournée vivre avec son papa ? - si le papa décède, conserverais-je la tutelle de ma petiote et serai-je "prioritaire" pour une demande d'adoption ? Ces questions sont difficiles à poser étant donné que je souhaite bien sûr que mon frère retrouve au plus tôt la santé et que ma petite nièce retrouve le plus rapidement possible son papa mais le temps passe et pour le bien être de cette enfant, il faut rester en "stand bye" mais aller de l'avant et encourager son retour à la vie à elle aussi car elle a été très secouée. J'ai été longue, je suis désolée mais la petite mérite qu'on s'en occupe au mieux. Merci pour vos réponses.
- Rubrique : congés
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1 Réponse
Bonjour, ton histoire m’a interpellé et je suis tout particulièrement désolé pour ce que vit ce petit ange. Pourtant, je suis incapable de répondre à tes questions car je ne suis pas vraiment doué en droit. Le peu que je puisse te conseiller, c’est de contacter un avocat qui pourra t’apporter des conseils juridiques et t’aider à te repérer. Fais-toi aider par un avocat concernant ces points-là car effectivement, ta petite nièce a besoin de toi, de ton aide. Elle a besoin de ton amour, ton affection vue que sa mère n’est plus là, et surtout si jamais son père décédait (espérons vivement qu’il se rétablisse). J’admire ton courage et ton initiative. Courage à toi car tu seras amenée à mener un combat qui s’avère rude.
Merci Amandine pour ton conseil de consulter un avocat mais tu sais, en semaine, je n'ai pas une minute à moi... j'ai la petite puce à gérer, un autre enfant plus agé et... je bosse... et mon mari idem... Le soir, je ne me pose que vers 22h30... Nous avons consacré beaucoup de temps et d'énergie pour parer aux urgences : décès-hosto du papa-paperasses pour la petite-trouver un mode de garde de la petite-achat de mobiliers, fringues, ... Là honnêtement, maintenant que notre puce sourit à nouveau à la vie, nous avons envie d'en profiter, de vraiment souffler ne serait-ce qu'un quart d'heure... et puis financièrement, ce n'est pas la panacée...
