Comment s'opposer à la tutelle de quelqu'un ?
Bonjour, je me permet de vous contacter afin d'obtenir quelques renseignements concernant la tutelle de mon fils Fabien âgé de 19 ans. Mon fils Fabien est handicapé, sa mère touche depuis sa naissance une prime pour ce handicap je pense qu'elle va demander sa tutelle lorsque de Fabien sera déclaré adulte handicapé à ses 20 ans. Moi je ne veux pas que cela soit mon ex femme la tutrice, je voudrais que ce soit une personne extérieure car depuis la naissance de Fabien mon ex femme prend cette pension comme un salaire pour elle. Comment puis je-faire pour empêcher que ce soit mon ex femme la tutrice lorsqu'elle en fera la demande ? Qui dois-je contacter ? Quelles démarches dois-je entreprendre. Dans l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer mesdames et messieurs l'expression de mes salutations les plus sincères.
- Rubrique : vie quotidienne
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- Marjo29
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2 Réponses
Bonjour, Si tu ne souhaites pas que sa mère devienne la tutrice de ton fils, c’est au juge des tutelles que tu devrais faire une requête selon quoi tu souhaites à ce qu’un tiers soit nommé tuteur et que tu t’opposes à ce que sa mère devienne la tutrice. Pour cela, c’est sûr que le juge te demandera les motifs de ton opposition, il en aura surement besoin pour statuer.
Bonjour, Si vous n’avez pas trop confiance en la capacité de la mère de votre fils à tenir cette responsabilité, vous pouvez aussi demander à ce que vous soyez également désigné tuteur de celui-ci, en plus d’elle, donc, demander à ce que la tutelle soit partagée. Dans le sens de l’article 44 du code civil, le juge a la possibilité de désigner deux personnes en tant que tuteurs de la personne à protéger afin de diviser la mesure de protection. L’un des tuteurs sera ainsi chargé de la protection de la personne et l’autre, chargé de la gestion de son patrimoine. Mais vous pouvez aussi demander au juge à ce que vous soyez nommé subrogé tuteur. En tenant ce titre, votre rôle est de surveiller les actions et les décisions du tuteur, ou le remplacer en cas de conflit d'intérêt Cordialement
