Peut-on changer d'avis concernant un re-logement HLM ?
Bonjour, Mon fils a accepté, suite à la visite du logement, d'emménager dans un logement se situant à 400 mètre de celui actuel. Il est à peine plus grand. Il a accepté et entrepris toute les démarches auprès de l'agence HLM. Il l'a visité et l'a donc accepté. Il a 2 mois pour quitter le logement HLM dans lequel il vit. Son futur logement est une HLM également qu'il doit occuper à partir du 15 mai. Ma belle-fille vient de se demander si elle pouvait changer d'avis et rester dans son logement actuel, son quartier lui plait et elle ne veut plus déménager. Ont-ils le droit de revenir sur leur décision alors que le logement dans lequel ils vivent actuellement est en attente de visite ? Des prochains locataires sont déjà fixés pour ce logement qu'ils n'ont pas encore quitté. A partir de quand le locataire en HLM qui accepte un relogement a-t-il l'obligation de quitter les lieux suite à un relogement HLM ? Merci pour vos commentaires et vos conseils
- Rubrique : location logement
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- Annemarie
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2 Réponses
Un locataire en HLM est considéré comme tout autre locataire aux yeux de la loi. Pour être plus précise, il doit respecter le délai de préavis de départ d'une location. En règle générale, ce délai de préavis est de 3 mois mais il peut également être plus court dans certains cas. Ton fils devra donc quitter les lieux à la fin de ce délai de préavis. Par ailleurs, il est possible de refuser une proposition de logement locatif social en adressant une demande de refus à l'office HLM qui s'occupe du relogement. En revanche, la demande peut être refusée si le motif du refus n'est pas fondé sur des raisons valables et recevables. C'est à la Commission d'attribution du logement de décider si le motif est recevable ou pas.
Bonjour, Si le logement actuel de votre fils est prévu pour accueillir de nouveaux locataires dans deux mois, je pense que sa femme et lui ne pourront plus faire marche arrière. Ils devaient discuter sérieusement et se mettre bien d’accord avant d’entamer les démarches auprès de l’agence. Là, je crois qu’il est un peu tard de revenir sur leur décision vu que les démarches auprès de l’agence sont déjà lancées.
