Comment se déroule une succession après un remariage
Famille de 5 enfants, notre père s'est remarié avec 1 personne. Pour sa succession il établit un acte notarié donnant l'usufruit de sa villa à cette personne. Comment va se dérouler la succession le jour ou il arrive quelque chose à mon père ? Quelles sont nos obligations ? Ne s'entendant pas avec cette personne nous ne souhaitons pas engendrer des frais pour elle.
- Rubrique : argent
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- Merenoel2014
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1 Réponse
Je ne suis pas certaine de pouvoir t’éclairer mais je vais faire de mon mieux avec les infos que j’ai trouvées : Concernant la villa (je suppose qu’il s’agit de la résidence principale de ton père) : la loi prévoit que la nue-propriété est le droit de disposer de cette maison, c’est à dire de décider de la louer, de la vendre... mais sans empiéter sur les droits de l’usufruitier et que de son côté, l’usufruit est le droit d’habiter cette maison. La loi sur la succession stipule également qu’au décès d’un conjoint, « sa part de propriété des biens détenus en commun entre dans sa succession, dans l’actif successoral qui revient, d’une part, au conjoint survivant et, d’autre part, à ses enfants. » Dans ce cas, sa conjointe hérite, soit de la totalité de l’usufruit des ses biens, soit, un quart de la pleine propriété de ces biens… Voilà ! J’espère que cela va te servir à quelque chose. Sinon, tu peux toujours demander l’aide d’un avocat spécialiste en droit de la succession…
