Donation au dernier vivant et choix de l'usufruit
Dans le cas de la donation au dernier vivant, le choix de l'usufruit du bien peut-il empêcher l'un des enfants de réclamer la vente du bien afin d'hériter de sa part avant le décès du conjoint survivant ? Merci de votre réponse.
- Rubrique : donation
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- Chrisval
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1 Réponse
Bonjour, En effet, la vente du bien ne peut pas se tenir si l’usufruitier s’oppose à celle-ci. Pour que la vente puisse s’opérer, il faut que les nus propriétaires et l’usufruitier soient tous d’accord. Si l’un des enfants souhaite récupérer sa part, il faudrait qu’il négocie avec l’usufruitier pour que celui-ci lui rachète sa part dans ce bien ou avec l’un des autres nus propriétaires aussi. C’est l’unique solution qui s’offre à lui pour récupérer sa part du vivant de l’usufruitier.
