Usure normal suite a 13 ans dans le même appartement ?
Je vis dans un appartement HLM depuis 13 ans, l'usure des sols est excisante sans que ça ne sois désastreux. Existe t'il une loi qui parle de ça ? Je vais pas tarder à donner mon préavis et préfère anticiper toute dépenses trop importante que pourrais me demander mon bailleur.
- Rubrique : habitation
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- Pegz2006
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2 Réponses
Selon mes renseignements (article 1720, alinéa 2 du code civil). Ce n’est pas le bailleur qui est à la charge de toutes les réparations ayant une nature locative. Ces genres de travaux de rénovation incombent au locataire (article 1754 du Code civil) à moins qu'elles aient été causées par la vétusté. Vous devez également vérifier le bail et voir si l’usure des sols y est mise à la charge du bailleur mais à priori, il s’agit de réparations et menu entretien locatives.
Au plaisir de vous aider.
Si tu n’as pas fait de travaux au cours de ces 15 années, les peintures murales, peinture des portes et fenêtres ou du plafond sont à ta charge. Tout le reste doivent êtres pris en main par les HLM mais uniquement si la cause de la détérioration est la vétusté. Si tu veux, tu peux faire une demande auprès de l’Adil de ton département afin de bénéficier d'une aide financière et d'un accompagnement dans le cadre de ces travaux de rénovation.
A bientôt !
