Utilisation d'une chaise haute pour bébé dans un logement meublé en location

Je suis propriétaire d'un logement meublé, placé en agence pour locations saisonnières. J'ai équipé l'appartement de matériel pour bébé, notamment une chaise haute en bois ancienne (en parfait état). Ma responsabilité peut-elle être engagée en cas d'accident ?

1 Réponse

Bonjour,

À mon avis, il ne devrait pas y avoir de problème si toutes les informations écrites dans l’état descriptif des lieux, dont la description du mobilier et de l'équipement ménager, sont exactes, sans tromperie.

Sachez que la description de la location classée est inexacte, vous expose à une amende maximum de 3 750€, et jusqu'à 7 500€ en cas de récidive.

Vous trouverez un modèle type d’état descriptif des lieux sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/guide_voyageur/arrete_12051967.pdf

Bonne continuation !

Votre réponse

Texte trop long