Copropriété : suppression du droit de passage dans la cour commune
Bonjour, Nous sommes 5 copropriétaires demeurant au même numéro de rue qui nous partageons et utilisons une cour commune. Certains de ces propriétaires ont une propriété en indivision sur la cour commune et d'autres n'ont qu'un droit de passage. Est-ce que les propriétaires en indivision peuvent supprimer le droit au propriétaire qui ont un seul droit de passage dans la cour, le droit d'y stationner un véhicule ? Le propriétaire qui n'a que le droit de passage peut il faire passer en mode "aérien" un fil éléctrique lui même rattaché au poteau télécom (placé dans la cour commune) pour alimenter son jardin non attenant à sa maison (environ à 150 mètres) en éléctricité impunément ? Merci pour votre réponse
- Rubrique : copropriété
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- Mavrick1009
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1 Réponse
Bonjour, Que prévoit le règlement de la copropriété ? Le mieux, c’est de se fonder sur ce que dit le règlement pour pouvoir connaître ses droits. Le règlement détermine la nature privative ou commune de telle ou telle partie et les droits de chacun sur chacune des parties. Si le règlement ne prévoit qu’un droit de passage sur cette cour pour certains copropriétaires, ces derniers n’ont alors pas le droit d’y stationner leur véhicule, sans l’autorisation des propriétaires de la cour.
