Peut-on faire ce que l'on souhaite d'une donation ? [résolue]

Bonjour, le père de mon mari s'est suicidé alors que celui-ci avait 7 ans. Avec sa femme ils avaient construit une maison ou ma belle-mère a vécu jusqu’à il y a 3 ans. Il y a 3 ans elle a rebâtie une maison plus petite et vendue la première. Suite à cette vente elle a fait une donation de son vivant à ses 3 enfants. Peut-on utiliser cette donation pour construire notre maison ? Ou les frères de mon mari ont-ils un droit de regard sur ce que nous en faisons ?
3 Réponses
Bonjour, Bien sûr que vous avez le droit d’utiliser l’argent que ton mari a obtenu de cette donation comme bon vous semble et donc de construire votre propre maison si vous le souhaitez. Dès lors que vous n’utilisez que la part de ton mari pour la construction de cette maison, ses frères n’auront aucun droit sur celle-ci. De même, ce que vous faites avec l’argent ne les regarde pas. Vous pouvez vous servir de cette donation comme bon vous semble.
Bonjour, Oui, vous pouvez certainement construire une maison avec l’argent donnée par votre belle-mère. Vos beaux-frères n’ont aucun droit sur la part qu’a reçu votre mari de sa mère. Et même votre belle-mère - qui est le donateur - n’a plus rien à dire et rien à voir dans la façon où vous gérez cet argent. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’en faisant la donation, votre belle-mère a fait un acte irrévocable. Elle a donné une somme d’argent à chacun de ses enfants qu’elle ne pourra plus reprendre. Cordialement
Bonjour, Pourquoi pas ? Dès lors que la donation a été faite, l'argent lui appartient pleinement, à condition que ses 2 frères aient obtenu chacun une part égale à ce qu’il a reçu. Dans ce cas, il peut en faire ce qu’il veut : construire une maison avec, acheter une voiture, acheter des meubles, créer un commerce ou une entreprise, etc. Ici, je tiens à souligner la caractéristique de la donation : la donation prend effet immédiatement, contrairement au legs qui prend effet uniquement au décès de celui qui l’a consenti. En revanche, si jamais votre mari a obtenu une part plus importante que celle de ses deux frères, j’ai bien peur qu’au décès de votre belle-mère, sa part puisse être remise en question si elle excède la valeur de la quotité disponible de la succession. Cordialement
Merci à tous pour vos réponses.