Pension supplémentaire si impossibilité de prendre les enfants en vacances ?
Lors d'un jugement où le père doit prendre ses enfants la moitié des vacances et qu'il ne peut pas les prendre parce qu'il travaille, est-il vrai qu'il doit payer une pension supplémentaire à son ex femme ?
- Rubrique : séparation - divorce
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- Biggy57
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3 Réponses
Bonjour, Je crois que non. En fait, je n’ai jamais entendu parler d’une telle possibilité, c’est pourquoi je dis que cela ne peut pas être vrai. La pension alimentaire est versée tous les mois par le parent débiteur et elle est due douze mois sur douze, que l’enfant réside ou non chez lui pendant toute ou partie des vacances scolaires. Autrement dit, le fait d'avoir la garde de son enfant pendant plusieurs week-ends ou durant les périodes de vacances n'autorise pas le parent débiteur à suspendre ou à réduire le montant de la pension alimentaire. Et le fait qu’il ne pourra pas prendre son enfant pendant les périodes où il devait en avoir la garde n’a pas non plus pour effet d’augmenter la pension alimentaire. Ce, parce que le montant de la pension alimentaire a été fixé par un jugement, ce montant ne peut donc faire l’objet d’un changement que par le biais d’un autre jugement.
Bonjour, Oh que non. La pension alimentaire n’est jamais majorée dans de tel cas. Que le père ait ou non la possibilité d’héberger ses enfants pendant les vacances, il n’est tenu de payer à son ex que ce qu’il lui doit habituellement tous les mois. De plus, n’est ce pas le père qui est perdant dans cette histoire ? Il ne pourra pas passer du temps avec ses enfants, il en sera privé. La mère des enfants ne devrait surtout pas profiter de cette situation pour demander ce supplément car le fait que les enfants restent chez elle pendant cette période ne lui apporte pas de charges ni de dépenses supplémentaires, à ce que je sache.
Bonjour, Tu ne pourras pas héberger tes enfants pendant la moitié des vacances, c’est ton droit seul qui saute dans ce cas. Héberger tes enfants est un droit et non un devoir (je dis cela d’un point de vue légal et non moral). Ce qui veut dire qu’aux yeux de la loi, tu peux l’exercer tout comme tu peux ne pas l’exercer quand tu ne pourras pas le faire. Contrairement à la pension alimentaire, laquelle est une obligation qui ne peut pas être interrompue. Et quand tu ne pourras pas prendre tes enfants pendant certains de tes tours de garde, cela n’a aucune incidence sur la pension alimentaire. Celle-ci doit rester la même. Et ton ex ne pourra surement pas t’attaquer pour cela. Seulement, c’est dommage pour tes enfants de ne pas pouvoir passer un peu de temps avec toi pendant leurs vacances.
