Valeur juridique d'un courrier en AR sans avoir noté le numéro
Bonjour, savez-vous si un courrier en AR est juridiquement valable s'il n'est pas précisé sur ce courrier le numéro de la liasse ? Merci.
- Rubrique : Faire des économies
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- Benath
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1 Réponse
Bonjour, Dans un courrier en AR, il doit y avoir la date, le lieu, le destinataire, le numéro de la liasse AR (en haut du courrier), le nombre de documents joints … Si vous pouvez, je vous suggère de consulter ce site qui vous décrit la procédure à respecter pour envoyer une LRAR. http://blog.accuse-de-reception.com/2012/08/30/comment-envoyer-une-lettre-recommandee-avec-accuse-de-reception/ Mais à mon avis, je pense que la présence du numéro de liasse sur un courrier est important du fait que le courrier est conditionné en liasse munie de l’étiquette pré-imprimée par la Poste.
