Taxe d'habitation : dégrèvement possible sur la valeur locative ?

J'ai une résidence secondaire qui est située depuis plusieurs années dans une zone à risques. Suite à un effondrement de terrain, un périmètre de sécurité a été déterminé par la municipalité et ma maison se trouve donc dans une zone rouge qui nous empêche de la louer, de la vendre ou de l'entretenir (accès motorisé impossible même pour les secours (sous le village il y a plusieurs kilomètres de galeries souterraines)). Est-ce que nous devons quand même régler le montant de la valeur locative ? Sinon, peut-on demander un dégrèvement ?
2 Réponses
Bonjour, Négocie directement avec ton centre des impôts. Apporte-leur les preuves que ce logement est inhabitable du fait qu’il est situé dans une zone rouge. La décision de t’accorder un dégrèvement leur appartient et cela se fera en fonction des preuves mises à leur disposition.
Merci pour la réponse mais la seule preuve que je peux apporter serait un extrait de la zone de sécurité déterminée par la mairie. Je vais quand même essayer !
Bonjour, qu'appelez vous "valeur locative"...? Je ne connais pas cette taxe. Si vous parlez de la taxe foncière, celle-ci est due, car elle est attachée à la propriété d'un bien. A priori, il n'y a pas de dégrèvement possible. Maintenant, y a t-il une déclaration de péril de votre maison...? A vous lire... Cordialement
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