validation d adoption
je me suis marie et adopte les 2 enfants de ma femme.j ai le proces verbal du tribunal qui confirme l adoption et dans lequel il est stipule que les enfant porte mon nom mais c est un tribunal KENYAN et maintenant je dois le faire valider en france quelle est la demarche a suivre.merci
- Rubrique : brico
- Réponse : 1
- Langloisluc
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Il me semble que c’est le parquet du Tribunal de Grande Instance transcription de Nantes, Service des Adoptions Internationales qui est compétent pour la transcription d’une décision d’adoption lorsque le jugement a été prononcé à l’étranger.
A près avoir apprécié les effets de l’adoption étrangère et après constatation de l’équivalence de ceux-ci, le parquet ordonnera la transcription du jugement. Il faut se renseigner.
A bientôt !
