validité PC apres arret des travaux

 un PC pour un abris de jardin dont les travaux ont été arretés aux fondations depuis plus d'un an est -il toujours valable.

Si non quelles sont les démarches a engagées pour 'officialiser ?

Merci

2 Réponses

Une petite incertitude mais je crois qu’il existe une prorogation accordée à un permis de construire.  Par exemple : un permis de construire délivré le premier février 2014 et prorogé jusqu'au 1 févier 2015, voit sa durée de validité prolongée jusqu'au 2 février 2016. Ce que vous devez faire dans l’immédiat c’est d’envoyer une demande de prorogation au moins 2 mois avant la péremption de votre PC. J’espère que ce n’est pas encore trop tard pour vous.

A bientôt.

Une petite incertitude mais je crois qu’il existe une prorogation accordée à une autorisation de construire.  Par exemple : un permis de construire délivré le premier février 2014 et prorogé jusqu'au 1 févier 2015, voit sa durée de validité prolongée jusqu'au 2 février 2016. Ce que vous devez faire dans l’immédiat c’est d’envoyer une demande de prorogation au moins 2 mois avant la date de péremption de votre PC. J’espère que ce n’est pas encore trop tard pour vous.
A bientôt.

 

It’s important to check with your local planning authority to confirm if the permission has expired, especially after a long pause. You might also need documentation to clarify the status officially. For those who are researching similar legal or property concerns, this Arrests Legal Lookup page can help explore background-related topics tied to enforcement history.

 

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