Véhicule et succession
Suite au décès de mon mari, j'aimerais savoir si mon véhicule entre dans la succession. La carte grise est au nom de "Monsieur ou Madame". Merci M. Castel
- Rubrique : droit de la famille
- Réponse : 1
- MMJ11
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour M.Castel,
Il me semble que oui, le véhicule entre dans la succession puisqu’il est aussi à votre nom. Néanmoins, à la suite du décès, vous devez le faire immatriculer pour pouvoir l’utiliser. La carte grise pourra ainsi être à votre nom. Si vous ne souhaitez pas conserver la voiture, vous n’êtes pas obligé de refaire le certificat d’immatriculation à votre nom.
J’espère vous avoir aidé.
