Prioritaire sur la vente d'un bois avec un bail emphytéotique ?
Je suis locataire d'un bois avec un bail emphytéotique, le propriétaire de ce bois veut le vendre. Suis-je prioritaire pour l'achat de celui-ci ? Dans l'affirmative comment cela ce passe t-il ? Merci
- Rubrique : vie quotidienne
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- Castou
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1 Réponse
Bonjour, Dans la logique des choses, tu devrais être le prioritaire vu que tu es en contrat de bail emphytéotique avec le proprio et avec ce genre de contrat, tu es en quelques sortes le nouveau propriétaire. Ce n’est que mon point de vue, mais pour être sûr et ne pas se tromper, tu peux demander l’avis d’un Notaire qui est le Juriste professionnel s’occupant dudit Bail car dans ce genre de contrat, son intervention est toujours utile vu que c’est lui qui doit obligatoirement faire l’objet d’une publication au bureau des hypothèques territorialement compétent. Et profite aussi de lui demander les procédures à suivre dans le cas où tu seras prioritaire. Bonne chance !