Leg à un adulte handicapé mental suite à un décès
Après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère avait demandé une tutelle pour un enfant de la DDASS qu'elle avait élevé depuis l'âge de 3 ans ; il en a actuellement 42 et ma mère 82 ; il est handicapé mental et touche l'allocation d'adulte handicapé (AAH). Son but serait de lui vendre sa maison pour qu il ne soit pas dehors le jour où il arriverait quelque chose à ma mère. Mais il est incapable de se faire à manger ni entretenir la maison. Dois-je accepter cette vente ? Quelles sont mes possibilités de recours ? Dois-je aller voir un avocat ? Un notaire ? Je suis tout à fait d'accord pour laisser l'usufruit à ma mère mais je crains pour la sécurité de son fils de coeur s'il reste seul. Je n'ose pas contrarier ma mère dans ses projets mais qu'adviendra t-il si elle doit partir un jour en maison de retraite ? Si quelqu'un pouvait m'aider, je ne sais pas par où commencer. Merci.
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- 62HAND
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3 Réponses
Bonjour, Ce que j'ai omis de dire, c'est que ma mère n'a jamais utilisé l'allocation d'adulte handicapé que mon frère touchait. Elle lui versait sur un compte sur lequel elle a une procuration soit 780 euros par mois depuis l'age de 18 ans, elle lui a assuré son avenir. Je respecte son choix puique de notre vivant, on fait ce qu'on veut de son argent, non ?
Bonjour, La maison appartient-elle à qui ? A votre mère seule ? Ou à vous deux, dont elle l’usufruitière et vous le nu-propriétaire ? Dans le cas où cette maison lui appartient, vous n’avez aucun recours pour vous interposer à sa vente. Elle peut la vendre sans avoir à demander votre accord car elle est maître de ses biens. Dans le second cas, en tant qu’usufruitière, elle ne peut vendre seule la maison dans son intégralité, c’est-à-dire la pleine propriété. Par contre, elle peut, si elle le souhaite vendre à son fils de cœur ses droits sur la maison, dont l’usufruit. Mais dans tous les cas, si vous voulez obtenir des conseils juridiquement fiables, n’hésitez pas à contacter un avocat ou un notaire. Cordialement
