Vente d'un bien immobilier suite à un divorce
Bonjour,
Je viens de recevoir le prononcé du divorce, et je me demandais dans quel ordre les démarches concernant notre ancien domicilie conjugal devront être faites ? Notaire, agences immobilières ? A savoir qu'il est convenu que mon ex-conjoint me rachètera ma part.
Merci !
- Rubrique : démarches administratives
- Réponse : 1
- MartyF
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1 Réponse
Bonsoir Marty,
Si vous vous êtes convenus pour fixer une règle pour le partage, c’est le Jaf qui validera votre convention. S’il n’y a aucune convention, le juge désignera un notaire pour évaluer le bien immobilier et l’un d’entre vous peut demander que ce bien immobilier lui soit attribué. On parle dans ce cas d’une attribution préférentielle. Si la demande est acceptée et que le partage est inégal, l'époux bénéficiaire de l'attribution préférentielle devra payer à l'autre une soulte. Il est également possible pour vous deux de rester, ensemble, propriétaires du bien mais dans ce cas, il faut trouver une bonne entente, car chacun doit après continuer à assumer sa part dans la gestion du logement.
A la prochaine.
Merci de votre réponse. L'attribution préférentielle a effectivement été mise en place pendant cette longue et douloureuse procédure de divorce (3 ans et demi).
Maintenant que le divorce est prononcé, j'aimerais commencer les démarches pour qu'elle me rachète sa part, comme nous l'avions convenu.
Ma question est donc surtout par quoi commencer ? Trouver un notaire ou contacter les agences immobilières afin d'estimer le bien ? Car aucune entente n'est possible entre nous.
