vente de la maison familliale rachat de l'acte de propriété

voila ma maman est décédé en 2009 mon papa vient d'entrer dans une maison médicalisé  la maison a était mise en vente est un acheteur en a proposé 93000 euros tout en sachant que notre papa déduira ca moitié ainsi que dix pourcent de maman le notaire dit qu'il y a aussi acte de propriété a déduire comment cela ce calcul t'il est combien nous restera t'il a nous partager sur ces 93000euros

1 Réponse

Salut,
À ce que je sache, la déduction de l’acte de propriété varie en fonction du montant de la valeur de l’immeuble. Dans ton cas, comme le bien vaut 93000 euros, l’attestation de propriété vaut 0,55 % de ce montant.



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