Frais d'émolument et de mutation redevable par le vendeur ou l'acquéreur ?
Bonjour, pourriez-vous m'éclairer sur un sujet que je ne comprends pas. J'ai vendu une maison par notaire avec un mandat de vente qui convenait que je paye les frais de mutation. Les frais d'émolument et de négociation s'élèvent à 3 000 euros et je m’aperçois qu'il les a fait passer dans les frais de plus value Les frais de mutation foncière, ne serait-ce pas à l'acquéreur de payer ces taxes ? Merci pour vos réponses.
- Rubrique : achat vente immo
- Réponses : 2
- Nat22fr
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Les frais relatifs à une vente immobilière, dont les droits de mutation, les frais du Registre foncier et les honoraires du notaire sont en principe à la charge uniquement de l’acquéreur, au même titre que le prix du bien et non à la charge du vendeur. Le vendeur devra par ailleurs s'acquitter de l'impôt sur les gains immobiliers.
