Preuve de résidence principale lors d'une vente et justificatif impôts
Dans le cadre de la vente d'une résidence principale, est-ce que les impôts demandent des justificatifs de résidence principale ? Si oui, lesquels ? Merci. YD
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3 Réponses
Bonjour, Je n’ai pas trouvé de réponses exactes et sures sur ce que tu demandes mais je vais quand même essayer de répondre. Je pense que cela n’est pas nécessaire. Le fait de verser la taxe d’habitation pour cette maison seulement est je crois, une preuve suffisante pour que les agents des impôts reconnaissent que la maison constitue bien ta résidence principale.
Bonjour, j'ai bien peur que la taxe d'habitation ne soit pas suffisante comme élément de preuve car la taxe d'habitation est payée sur la résidence principale et la résidence secondaire. Si vous avez besoin de preuves, alors il faudra considérer tout un ensemble de documents ou preuves : lieu de scolarisation des enfants, carte d'électeur, taxe foncière, adresse à laquelle sont envoyées vos factures, précédentes déclaration d'impôts, passeport, carte d'identité. Ce sont l'ensemble de ces éléments qui amèneront l'administration fiscale à considérer une résidence comme résidence principale, si on vous les demande. Rien n'est moins certain.
