Vente de terrain en usufruit malgré le refus d'une personne ? [résolue]

Bonjour, suite au décès de mes parents mes frères et moi avons hérité de terres agricoles. Nous avons décidé de vendre ces terres mais un de mes frères s'y oppose. Nous sommes une fratrie de sept enfants. Est-ce-que nous pouvons vendre malgré l'opposition d'un seul ?
1 Réponse
Bonjour, Il est impossible de vendre sans l'accord de tous les co-indivisaires. Le refus d’un seul de vous sept suffit à bloquer la vente. Or, la loi prévoit que « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision » (article 815 du code civil). Ce qui signifie que chacun de vous peut décider de sortir de cette indivision. Votre frère ne peut en cas vous forcer à y rester. Pour une première tentative, proposez à celui qui s’oppose à la vente de racheter vos parts. Ainsi, il pourra les récupérer et en deviendra le seul propriétaire. C’est le moins qu’il puisse et doive faire s’il ne veut pas que ces terres atterrissent dans d’autres mains. Mais s’il refuse aussi de vous racheter vos parts, seule la voie judiciaire pourra vous permettra d'obtenir gain de cause. Cela pourrait le cas échéant aboutir à une vente forcée des terres ou à un partage équitable des lots, si cela est possible.