Peut-on donner un bien immobilier à quelqu'un ?
Je souhaiterais vendre ma maison à titre gratuit à un membre de ma famille qui en possède déjà la moitié (l'autre moitié m'appartient) afin de le dédommager des différents frais qu'il a engagés (travaux + non perception de loyers).Je ne veux pas faire de donnation mais je veux etre certaine que la maison soit bien à lui et qu'il ne soit pas responsable de mes dettes. Puis-je le faire et dans quelles conditions ?
- Rubrique : achat vente immo
- Réponses : 4
- Iledefrance
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
4 Réponses
Bonjour, On ne peut pas vendre à titre gratuit, soit on vend le bien, cela demande le paiement d’un prix soit on le donne gratuitement sans contrepartie. Donc, tu voudrais céder gratuitement ta part à cette personne. A moins de bien prouver que cette cession à titre gratuit est la contrepartie de différents frais engagés et services accordés par la personne concernée, cela pourrait s’apparenter à une donation aux yeux du fisc, laquelle engendrera des frais calculés sur la valeur de la part donnée. Donc, à toi de prouver au service des impôts qu’il ne s’agit pas d’une donation mais d’une sorte de compensation de tous les frais que cette personne a engagés à ta place.
Bonjour, Oui, pourquoi pas ? La loi ne l’interdit en aucun cas. Donc, tu peux le faire dans le cadre d’une donation. Comme Gina3 l’a dit, celle-ci engendrera des frais (rémunération du notaire, droits de donation au fisc) à la charge du donataire. Notons que ces droits fiscaux sont soumis à barème après déduction d'un abattement dont le montant dépendra du lien de parenté entre vous deux.
Bonjour, Donner gratuitement un bien immobilier à quelqu’un me parait un peu difficile. Dans les transactions immobilières, il y a toujours quelque chose à payer, vous savez. Je pense que le seul moyen possible est de faire une donation. Bien sûr, cela va engendrer des frais, mais je ne vois pas comment faire autrement. Tentez de vous renseigner sur des sites d’annonces immobilières comme Paruvendu : https://www.paruvendu.fr/immobilier/ ou des plateformes d’actualités : http://www.lefigaro.fr/ . Je vous conseille également de vous adresser à un notaire sur Notaires.fr et Notaires.paris-idf.fr. Au revoir.
