Vendre une voiture sans contrôle technique ?

Je vends mon véhicule mais l'acheteur veut faire lui-même le contrôle technique. Ai-je le droit de le laisser prendre ça à sa charge ou dois-je le faire moi-même sans m'exposer à une infraction ? Car le but c'est de présenter tous les documents à la préfecture. Merci de vos réponses...
9 Réponses
Aucune loi ne stipule que le contrôle technique ne doit pas être à la charge de l'acheteur. La loi veut simplement que le véhicule mis à la vente soit soumise à un contrôle technique au moins 6 mois avant la vente. Donc, tu peux accepter que l'acheteur de ton véhicule s'occupe du contrôle technique. Si tu acceptes que l'acheteur prenne en charge le contrôle technique, cela ne veut pas dire que tu seras dispensé des charges sur les réparations. Au contraire, les réparations à faire suite au contrôle technique seront entièrement à ta charge.
Bien que logiquement, le contrôle technique soit une obligation qui incombe au vendeur et que ce dernier avant la vente du véhicule doit délivrer un rapport à l'acheteur, il n'y a pas de loi qui précise que l'acheteur ne peut pas prendre en charge cette opération. Par ailleurs, les voitures d'occasion de moins de 4 ans ne sont pas obligées de passer par le contrôle technique.
Antonio bonjour, en temps normal, c’est le vendeur qui doit effectuer le contrôle technique. Du peu que j’ai lu, j’ai peur qu’il y ait un piège mais tu verras bien. Attention au piège car l’acheteur et même l’administration pourraient t’accuser par la suite et toi tu ne pourrais que subir car tout vendeur de véhicule doit vendre son véhicule avec un contrôle technique de moins de six mois, ça c’est la loi et c’est écrit. Après, tu prends tes responsabilités et tu vois. Voilà, en espérant t’avoir un peu aidé et bonne journée.
Moi mon véhicule a le turbo HS. L'acheteur (mécano) veut m'acheter mon véhicule dans l'état, sans faire avant le contrôle technique qui a plus de 6 mois. Je peux vendre ?
Qweetttuu bonjour, à ta place, si éventuellement vous êtes tous les deux d'accord sur le prix de la transaction. C'est une chose, mais fais lui signer un papier stipulant la proposition qu'il t'a faite dans les moindres détails et que vous cosignez tous les deux en deux exemplaires, ainsi chacun en aura un. Et devant l'administration, tu seras couvert en cas de problème. S'il est d'accord dans ces conditions, alors vas - y. Voilà, en espérant t'avoir un peu aidé et bonne journée
super, merci de ta rapidité? tu me rassures, car sur le net on voit de tout. puis entre les anciennes lois, j'était vite perdu pour ma première vente. il me reste plus qu'a rédiger se papier. Merci .
Qweetttuuu rebonjour, avec plaisir… N'oublie pas le moindre détail sur ton papier que ton acheteur est conscient de ton turbo HS et qu'il est d'accord sur le prix et sur la façon de procéder. C'est un chauffeur poids – lourd fonctionnaire qui te parle. Quand tu auras ton papier au moment de la transaction, là tu es tranquille. Pour la préfecture, tu es en loi et quoi qu'il arrive plus tard, tu es tranquille. Aussi, j'oubliais lors de la transaction, sur la carte grise, tu mets vendue le (la date, et le nom du type, si tu peux vérifier sur une pièce d'identité c'est mieux). Eh oui, une infraction et il peut t'accuser, s'il y a son nom d'acheteur, là fini point barre. En espérant t'avoir aidé et bonne transaction et bonne journée.
Je prépare ça, j aime que cette transaction soit claire, comme ça, il n'y a pas d'embrouille et je n'ai pu à m'inquiéter de cette voiture. Merci ! Première fois que je viens sur ce forum et je reviendrai ;)
Qweetttuuu rebonjour heureux de t'avoir aidé et si tu fais comme je te dis tu dormiras tranquille et bonne transaction et bonne journée.


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