Qui peut vérifier les comptes d'une copropriété ?
L'assemblée générale annuelle de notre copropriété doit se tenir le 28/07/11. Le syndic a fixé au 20/07/2011 la date de vérification des comptes. Le père d'un copropriétaire, muni d'un pouvoir, s'est rendu au jour dit pour cette vérification et s'est vu refusé cette possibilité, le syndic affirmant que seuls les copropriétaires ont accès à la vérification des comptes en vue de l'AG. Pouvez-vous me préciser si cela est légal et si ce n'est pas le cas quelle est la juridiction à saisir ? Avec mes remerciements.
- Rubrique : copropriété
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- MarieB
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2 Réponses
Bonjour, En faisant une petite recherche, je n’ai trouvé aucun texte de loi interdisant cela. Sur ce, je t’invite à consulter votre règlement de copropriété afin de vérifier s’il comporte des éléments d’information sur les personnes qui peuvent avoir accès à la vérification des comptes, notamment si la vérification des comptes de la copropriété peut faire ou non l’objet d’une procuration au nom d’une tierce personne (étrangère à la copropriété).
Bonjour, La vérification des comptes de copropriété n’est pas aisée, surtout pour les personnes n’ayant pas de compétences dans le domaine de la comptabilité. La vérification suppose d’une part d’examiner que les opérations sont justes et d’autre part de voir qu’elles sont justifiées. Et la tâche serait surement encore plus difficile pour une personne étrangère à la copropriété dans la mesure où elle ne connait pas exactement les opérations effectuées au sein de la copropriété. Donc, je dirais que c’est mieux si c’est le copropriétaire lui-même qui procède aux vérifications. Il est la meilleure personne pour déceler d’éventuelles anomalies ou fraudes dans la gestion du syndic.
