Charge des réparations en cas de vétusté de la maison
Bonjour, arrivés dans la maison depuis un an, nous avons découvert au fil du temps que la maison comptait plusieurs défauts de vétusté. Electricité hors-normes je pense, car il faut jouer avec les lumières de la cuisine et de la salle de bain pour que celle de la salle s’allument, ou si j’éteins la salle alors que la salle de bain est allumée celle-ci s’éteint aussi... Les fenêtres gonflent et moisissent ainsi que le plafond. Nous louons un plein pied et on a découvert aussi que le plancher de notre chambre prenait l'eau, la moquette est trempée. La chaudière au fuel (au moins 10 ans) tombe en panne à chaque fois qu'on veut l'allumer. A qui sont tous les frais de réparation ? A nous ou au propriétaire ? Merci.
- Rubrique : location logement
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- Dvjust
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Bonjour Vu l'ampleur des dégâts que tu énumères, la maison pourrait bien être insalubre. Mais dans tous les cas, je ne pense pas que les travaux soient à ta charge. Il incombe au prioritaire de mettre à la disposition du locataire un logement décent. Il y a une fiche très détaillée sur le site que tu peux consulter sur la démarche à suivre pour faire constater l'état de la maison : http://questions.pratique.fr/question-vetuste-maison-charge-reparations-22462.html. Il va te falloir beaucoup de patience car soit la maison sera reconnue comme insalubre, et dans ce cas il faut espérer que le propriétaire puisse avoir les moyens de faire les travaux, soit tu seras obligé de déménager. Ce qui n'est pas de tout repos non plus. bon courage !
Bonjour, A mon avis, vous devez faire un constat de la maison avec le propriétaire ou le gestionnaire, et pour cela il faut envoyer une lettre adressée à ces derniers. Dans le cas ou ils ne répondent pas, il faut que vous fassiez appel aux services d’hygiène de la mairie pour qu’ils puissent entamer la procédure. Si une insalubrité est constatée, deux types d'arrêtés peuvent être rendus par le Préfet : l'arrêté irrémédiable et l'arrêté remédiable. Dans les deux cas, le propriétaire a pour obligation de verser une indemnité d'un montant égal à trois mois de son nouveau loyer pour couvrir les frais de réinstallation. En cas de refus les locataires seront pris en charge par le préfet mais aux frais du propriétaire. Pour les travaux de réhabilitation, tous les frais seront à la charge du propriétaire.
