viabilisation d'un terrain

Bonjour,

 

Nous souhaitons vendre une parcelle de notre terrain qui est en limite séparative. devant il y a notre maison. Il n'y a pas de possibilité de servitude avec chacun des voisins. La seule solution serait de passer sous notre maison qui bénéficie d'un sous-sol

Pourriez vous nous indiquer la démarche à suivre et à qui s'adresser dans notre situation ?

D'avance merci de votre réponse

 

cordialement

Bruno

1 Réponse

Bonsoir,
Je crois qu’il faut mettre une clause particulière dans l’acte de vente/achat. Il faudrait aussi y mentionner clairement qui paiera les frais d'entretien ? Partagés ou non ? Pour le reste, le notaire peut vous apporter plus de lumière, j’en suis certaine.
A bientôt sur le même site.



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