Viager entre membres d'une même famille

Le viager peut-il s'effectuer entre moi et la soeur de mon grand-père (ma grand tante) ?
2 Réponses
Bonjour, le viager peut tout à fait être mis en place entre personnes d'une même famille, cependant il y a un certain nombre de conditions à respecter scrupuleusement sans cela, vous courez un risque fiscal important. En effet, le danger est que l'administration fiscale qualifie le viager comme une donation déguisée. Je crois que parmi les conditions à respecter, il faut faire en sorte que le bouquet soit réellement versé et que la rente à vie que le crédirentier (la personne qui recevra la rente viagère) recevra soit toujours versé. Sans ça, vous courez le risque, comme je le disais plus haut d'une donation déguisée. Ce risque n'existe presque pas pour les viagers hors de la famille, mais il est présent lors des viagers familiaux. Par mesure de précaution, je vous incite à consulter un notaire pour la mise en place.
Bonjour, Effectivement, le viager peut s'effectuer entre toi et ta grande tante. Il n'y a pas de loi qui empêche les membres d'une même famille d'effectuer une vente en viager. Par contre, il faudra que tu remplisses convenablement les conditions de vente. Particulièrement concernant le versement de la rente car le fisc pourrait assimiler la vente à une donation si jamais tu ne la verses pas selon ce qui a été convenu devant le notaire.


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