Export d'un véhicule en France depuis l'étranger : comment procéder ?
Je vais vendre mon véhicule en France mais je n'ai plus d'adresse dans ce pays, mon domicile étant en Tunisie. J'ai posé la question à la Préfecture afin de savoir quelle adresse mettre sur le certificat de cession mais ils n'ont pas de réponse à me fournir, seulement "tout reste en l'état"... Puis-je donc faire figurer ma dernière adresse en France ? Merci pour votre réponse.
- Rubrique : achat vente auto
- Réponses : 2
- Antistar59
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Réponse : Bonjour, Si je comprends bien vous voulez vendre en France votre voiture qui est en Tunisie, mais vous n’avez plus d’adresse en France ? D’une part, le certificat de cession est utilisé quand le propriétaire d’un véhicule change. Il est établi en 3 exemplaires dont l’un pour l’acquéreur, l’autre pour le Préfecture et le dernier pour le vendeur c'est-à-dire pour vous. D'autre part, il faudra mettre l’identité et l'adresse du nouveau propriétaire c'est-à-dire l’acquéreur et ce dernier devra signer le document. En ce qui concerne votre dernière adresse en France, je ne pense pas que c’est utile de la mentionner dans le certificat de cession puisque vous n’y habitez plus, à moins que vous ayez des parents là-bas, à qui vous pouvez faire confiance. Je vous suggère de consulter ces sites pour plus d’informations car je pense que vous pouvez y trouver la réponse que vous cherchez : http://www.over-blog.com/Quelles_sont_les_etapes_pour_remplir_une_declaration_de_cession_dun_vehicule_fiches_pratiques-1095203869-art199022.html et http://vosdroits.service-public.fr/F1707.xhtml Sur ce, je vous souhaite une bonne lecture.
