Défaut de visite médicale motif de rupture du contrat de travail ?

La visite médicale est obligatoire pour un salarié et il doit avoir lieu avant l'embauche ou au plus tard avant la fin de la période d'essai. C'est mentionné dans l'article R.4624-10 du Code du travail. Il n'y a pas raison de démissionner pour cette raison toutefois. L'employeur engage sa responsabilité pénale et sa responsabilité civile en cas de problème avec la santé de l’employé s'il ne lui fait pas passer la visite médicale d'embauche.

choupettes13 bonjour. Ne démissionne pas et reste sur ton travail. Dans l’histoire, quoi qu’il arrive, c’est ton employeur qui est dans tous ces torts car effectivement la visite médicale est obligatoire pour savoir si on est apte au poste. Donc je dirais ton employeur est soit distrait soit inconscient mais grand bien lui fasse. La balle est dans ton camp à 300% et je suis gentil. Surtout no stress pour toi, tu verras bien. En espérant t’avoir un peu aide et bonne journée.

Bonjour je travaille depuis 5 ans et je n'ai jamais eu de visite médicale, j'ai eu un premier accident suite à des vertiges mais comme je n'ai pas été arrêtée juste une entorse, je n'ai pas été suivie pour mes troubles dans le travaille alors que j'étais suivie de mon coté par des médecin. J'ai eu un accident beaucoup plus grave qui m'empêche de reprendre le travail cette fois si cela fait plusieurs moi.j' ai eu une visite médicale sur ma demande sans en avertir mon employeur comme on me là conseillés.Je ne sais pas si je pourrais reprendre mon travaille alors je souhaiterais savoir si l'on a un délai pour pour faire reconnaître nos droit et combien cela pourrait me coûter car pour le moment je suis perdue et ne sais pas quoi faire mais je sais que je ne démissionnerais pas j'attend déjà de savoir si je pourrais retourner dans mon travaille qui me plaisais énormément? Merci pour vos aides. Bien cordialement.

Bonjour, La visite médicale d'embauche est obligatoire pour vérifier que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter. Elle doit s’effectuer : - avant la prise de poste pour les salariés relevant d'une surveillance médicale renforcée (mineurs, femmes enceintes, travailleurs handicapés, salariés exposés à certains risques) - avant la fin de la période d'essai pour les autres. D’autre part, il y a aussi les visites médicales périodiques qui sont également obligatoires et qui doivent être effectuées au moins tous les 24 mois. Elles permettent de s’assurer du maintien de l’aptitude du salarié au poste de travail occupé. Ton employeur risque beaucoup de choses en ne te faisant pas passer ces différentes visites médicales et encore plus dans ton état de santé actuel. Il encoure notamment : - une condamnation à des dommages et intérêts (les prud'hommes considèrent que l'absence de visite médicale est un préjudice en soi, qu'il y ait un problème ou non). - au moindre accident de travail, il risque des sanctions pénales (mise en danger de la vie d'autrui) et une condamnation civile pour faute inexcusable (dommages et intérêts très lourds avec prise en charge intégrale des soins et des séquelles). La visite médicale étant une obligation de sécurité que l'employeur DOIT respecter. Voila en gros à quoi ton employeur s’expose en ne te dispensant aucune visite médicale avant ton embauche et pendant ces 5 années d’activité chez lui. Et tu pourras remarquer aussi dans ces quelques lignes que si tu voudrais faire valoir tes droits, il te faudra saisir le Conseil des prud’hommes.

J'ai bien vue qu'il faut que je saisisse le conseil des prud'homme, j'espère que je n'aurais rien à payer, car dans l'état actuel ou je suis même si je suis en accident de travaille je perd beaucoup et si je ne peu pas reprendre mon travaille qui me plaisait le contact avec les gens était très bien mais par contre coté employeur et bureau il n'y avait pas d'écoute alors je n'ais plus rien à perdre. Je vous remercie bien de votre aide. Bien cordialement

Choupettes13 tu vois Cocorico ce qu ' il a dit comme moi et il a raison sur toute la ligne . Et ceci est autant valable dans le privé que dans le public . Dans ce domaine là , c ' est ton employeur qui a toutes les responsabilités et elles sont lourdes de conséquences pour lui . Alors aucun soucis , garde ton travail et bonne journée

a ce que je vois il y a pas mal de gens qui subisse se genre de problème ;moi le dommage c'est que cela fait 8 mois que je ne suis pas capable de reprendre mon travail et l'on se demande si je pourrais. Apparemment non alors je trouve cela dommage. J'avais un travail dure mais plaisant et mal payé mais j'avais une vraie vie social et là tout est cassé.