Visite médicale obligatoire pour un CDD ?

Bonjour, La visite médicale est-elle obligatoire pour un CDD de 8 semaines ?
4 Réponses
Bonjour, même pour un CDD, votre employeur a l'obligation de vous faire passer une visite médicale, et ce, même si votre CDD ne dure que quelques semaines. Article R. 4624-10 du Code du Travail. Après, l'expérience prouve que ce n'est pas toujours facile de passer la visite médicale dans un temps si court. Une de mes collègues en CDD ne vient de recevoir qu'il y a peu sa convocation à la visite médicale alors qu'elle travaille dans l'entreprise depuis plusieurs mois. Je sais qu'il existe des dispenses de visite du travail, quand 3 conditions sont réunies : - si vous occupez un emploi identique - si le médecin du travail possède votre fiche d'aptitude de votre emploi précédent - si vous avez été déclaré apte précédemment dans les 6 mois précédents votre nouvel emploi
Aux yeux de la loi, peu importe la durée du contrat de travail, le salarié doit toujours bénéficier d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. Mais en réalité, pour un contrat à court terme comme le tien, l'employeur ne fait pas passer une visite médicale. La Cour de Cassation a pourtant considéré que le non-respect de la visite médicale, créait nécessairement un préjudice au salarié et qu'il appartenait à l'employeur de verser des dommages et intérêts au salarié qui le demanderait. (Cass. Soc., 5 oct.2010, n° 09-40913).
Bonjour, La visite médicale est obligatoire pour tout salarié peu importe la durée de son contrat. Si l'employé refuse de passer une visite médicale, son employeur peut le sanctionner ou le licencier. En outre, si l'employeur ne fait pas passer une visite médicale à son employé, il est tenu par la loi comme seul responsable du préjudice qui pourrait arriver à l'employé durant l'exercice de ses fonctions. Je dirai que pour un CDD de moins de 3 mois, peu d'employeurs font passer une visite médicale à leurs employés actuellement. Surtout s’il est convenu dès le début qu’il n’y aura pas de suite au CDD en question.

Bonjour,

Quels que soient la nature, le type et la durée du contrat, la réalisation d’une visite médicale avant l’embauche est obligatoire.
Chacune des parties au contrat doit respecter cette disposition prévue par la législation. La partie qui ne respecte pas cette disposition s’expose à des sanctions.



Votre réponse

Texte trop long