Couvert par la Sécurité Sociale si visite médicale périodique pas à jour ?
Je suis censé avoir une visite médicale périodique comme bon nombre de mes collègues, mais on nous répond qu'il y a des problèmes avec l'organisme, et que c'est donc pour cela qu'ils ont du retard. Moi je voudrais savoir si en attendant je suis couvert par la sécurité sociale en cas d'accident sur mon lieu de travail, et après lecture d'un article, ai-je vraiment le droit de ne pas me présenter sur mon lieu de travail tant que je n'ai pas passé de visite médicale tout en les prévenant par courrier recommandé ? Mon temps d'absence serait-il à leurs charge comme si j'étais présent. Cordialement, PAUL27
- Rubrique : sécurité sociale
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- PAUL27
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Bonjour, Les salariés bénéficient d’une visite périodique au moins tous les 24 mois pour s’assurer du maintien de leur aptitude à occuper leurs postes de travail (Article R. 4624-16 du Code du travail). L’employeur ne respectant pas ses obligations en matière de visite médicale s’expose à des sanctions pénales prenant la forme d'une amende de 5ème classe, soit 1 500 € (Article R4745-1 du Code du travail). Et si récidive dans un délai de 3 ans, l’employeur encourt une peine d’emprisonnement de 4 mois maximum et une amende de 3 750 € (Article L4745-1 du Code du travail). En cas d’accident de travail, vous avez la garantie (à partir de ces articles) d’obtenir de votre employeur la réparation du préjudice que vous aurez subi en l’absence de cette visite médicale périodique. Par exemple, la caisse peut lui demander de prendre en charge les dépenses afférentes à cet accident. Cordialement
