Accident sur le trajet d'une visite médicale
Bonjour, Je voudrais savoir si un accident survient sur le trajet pour se rendre à une visite médicale de reprise de travail après un accident de trajet est considéré de nouveau comme un accident de travail et qui en en prend la charge ? Merci de votre réponse. Cordialement
- Rubrique : vie du salarié
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- Darkangel83
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2 Réponses
Bonjour, A mon humble avis, ce genre d'accident pourrait être considéré comme étant un accident de trajet étant donné que c'est l'entreprise qui convoque le salarié à une visite médicale de reprise de travail. L’accident est survenu pendant le trajet qui le mène à une convocation de son employeur. Le salarié concerné doit informer l'employeur dans les 24 heures suivant l'accident. L'employeur doit ensuite déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures après la prise de connaissance de celui-ci. Il doit prendre en charge à 100% les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, etc...
Bonjour, C’est une situation peu banale que vous exposez ! Je vais tenter de vous donner une réponse, même s’il manque des éléments pour que celle-ci soit précise. Si votre accident s’est produit alors que vous avez repris le travail, et que votre visite médicale se faisait pendant les heures de travail, j’aurais tendance à vous dire qu’il s’agit d’un accident du travail. En effet, les heures de visite médicale doivent être considérées comme temps de travail effectif. Si votre accident s’est produit sur le trajet (domicile-lieu visite médicale), on pourrait alors considérer qu’il s’agisse d’un accident de trajet. Sachez que ce n’est pas l’employeur qui doit interpréter votre accident comme accident du travail ou de trajet, ce rôle est donné à la Sécurité sociale. En espérant avoir ainsi répondu à votre question. Bien cordialement