Quels sont mes droits de grands-parents à l'égard de mon petit-fils ?
Bonjour, Je ne vois plus mon fils de 34 ans depuis 5 ans. Puis est né un petit garçon que je ne connais même pas, je n'ai aucune photo de lui. Je lui demande de le voir mais il refuse ou ne me répond pas, ou m'insulte. Je ne sais plus quoi faire. Quels sont mes droits de grands-parents ?
- Rubrique : droit de la famille
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- Kikinette
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2 Réponses
Bonjour, Je ne suis pas une experte mais je vais tacher de te répondre au mieux. D’après la loi, article 371-4 du Code Civil, les grands-parents disposent d’un droit de visite et d’hébergement. L’enfant a en effet le droit de connaître et d’entretenir une relation avec ses grands-parents. Si tu veux faire appliquer ton droit, tu dois faire appel à un juge aux affaires familiales. Celui-ci pourra déterminer si oui ou non tu as le droit de voir ton petit-fils et dans quelles conditions.
Bonjour, La solution à ce problème Kikinette est de te rendre directement chez ton fils pour discuter de la situation. Explique lui que légalement, tu as le droit d'entretenir une relation avec ton petit-fils, d'aller le voir et de l'héberger si besoin est. D'après l'article 371-4 du Code Civil en effet "l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit". Dans le cas où ton fils ne veut rien entendre, tu peux saisir le Juge aux affaires familiales. Ce dernier ouvrira une enquête afin de comprendre le fond de l'histoire. Pourquoi ton fils ne veut-il pas que tu vois ton petit-fils?, etc... Dans un premier temps, le Juges aux affaires familiales ou JAF fera appel à un médiateur familial qui essaiera de trouver un terrain d'entente entre tous les membres de la famille. Il essaiera donc de régler le problème à l'amiable, dans l'intérêt de l'enfant. Si ton fils refuse toujours le règlement à l'amiable, le JAF tranchera alors sur l'affaire selon l'intérêt de l'enfant. Tu n'as rien à craindre en saisissant le JAF car tu n'as rien fait de mal, n'est-ce pas? Tu ne demandes qu'à faire valoir tes droits en tant que grands-parents. Je te souhaite beaucoup de courage.
