Véhicule de collection et droits de succession
Bonjour, Lors de l'établissement de la déclaration de succession, les voiture de collection doivent-elles faire l'objet d'un déclaration séparée des autres biens au même titre que les œuvres d'art ?. Les voitures de collections sont-elle à ce titre exonérées de droits de succession ? Merci par avance pour vos réponses. Veuillez agréer l'expression de ma parfaite considération. Erick
- Rubrique : succession
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- Erick19
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2 Réponses
Non, les voitures de collection ne doivent pas faire l'objet d'une déclaration séparée. Tous les biens appartenant au défunt au moment du décès doivent être mentionnés dans une même déclaration de succession. Concernant l’exonération de droits de succession : sauf en cas de donation à l'Etat ou à des musées municipaux, les voitures de collection ne sont pas exonérées de droits de succession. Pour savoir la liste des biens exonérés de droits de succession, consulte ce site: https://www.pratique.fr/exoneration-deductions-abattements-droits-succession.html