Risques pour une déclaration de vol mensongère [résolue]
Bonjour, Je me suis fait dérober mon kit sono et mon instrument de musique dans le coffre de ma voiture. Coffre mal fermé. Le jour du dépôt de plainte j'ai dit qu'il était entreposé chez mes parents sous un porche. Une enquête a été ouverte la police est venue (Normal) et j'ai préféré dire la vérité sur le lieu du vol après avoir été bien sermonné. La raison : je ne pensais pas que mon assurance prendrait en charge ce sinistre. Je suis ensuite allé voir mon assurance pour leur dire. Ils n'étaient pas au courant et ils m'ont dit qu'ils transmettront le dossier au service compétent. Sans rien me dire de plus. Mon assurance prend en charge ce vol, c'est dans mon contrat. Que pensez-vous de cette histoire ou plutôt quels risques je peux encourir ? Sur le plan judiciaire et par rapport à mon assureur. Cordialement.
- Rubrique : justice
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- Fabsympas76
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2 Réponses
Bonjour, Eh bien, avec ce mensonge, maintenant, attends-toi à ce que l’assurance ne prenne plus en charge ce sinistre (comme tu l’avais bien pensé). Surtout si la police transmet à l’assureur ce fait. De plus, je suis sûr que ton assureur ne va pas prendre en charge ce vol sous prétexte que les objets volés se trouvaient dans un coffre mal fermé donc, c’était facile de les voler. En d’autres termes, il pourrait te dire que c’est toi qui n’as pas fait attention et n’as pas pris tes précautions. Ne sais-tu pas que les assurances cherchent tous les moyens pour se soustraire de payer ? Par ailleurs, sur le plan judiciaire, je pense que tu risques d’être sanctionné car tu as menti à des agents de police qui faisaient leur travail.
Bonjour, Ce n’était vraiment pas malin du tout de mentir sur le lieu du vol ! Je ne vois vraiment pas l'intérêt d'un tel mensonge car de toutes les façons tu savais pertinemment qu'une enquête allait être menée ! Maintenant tu passes vraiment pour un menteur aux yeux de tous. Il est stipulé dans l'article L.172-13 du Code des Assurances : les risques assurés, que : « Les risques assurés demeurent couverts, même en cas de faute de l’assuré ou de ses préposés terrestres, à moins que l’assureur n’établisse que le dommage est dû à un manque de soins raisonnables de la part de l’assuré pour mettre les objets à l’abri des risques survenus. L’assureur ne répond pas des fautes intentionnelles ou inexcusables de l’assuré. » L'assureur n'est pas obligé de prendre en charge ce vol s’il arrive à prouver que tu n’as pas pris de précaution en mettant les objets dans le coffre. Il faut simplement qu’il prouve que tu n’étais pas prudent pour ne pas avoir à te payer quoi que ce soit. Sur le plan judiciaire, tu n'encours pas grand chose étant donné que tu as déjà avoué ton mensonge et les raisons qui t'y ont poussé. Tu aurais pu être sanctionné si tu avais témoigné devant un tribunal ou si tu étais sous serment. Moi à ta place, je n'aurais simplement pas avoué que le coffre était mal fermé !
Merci pour vos réponses, J'ai écrit à mon assurance hier expliquant la réelle raison de ce mensonge "peur de représailles" car je travaille dans un quartier dit sensible ma voiture et par exemple a été griffée et mon rétroviseur déboîté. Ma collègue suspecte une visite dans son coffre aussi. Le dossier est entre les mains d'un gestionnaire compétent dans ce domaine depuis hier. J'ai été remboursé mais je ne touche pas à cet argent tant que je ne connais pas la suite que mon assureur va donner à cette affaire. Oui je regrette vraiment bien sûr. Sans me justifier j'ai paniqué pour les raisons citées ci-dessus. Je ne connaissais pas ce forum mais vous êtres vraiment efficaces. Je vous donnerai des nouvelles. Merci pour vos lumières.