PV d'assemblée de copropriété différent du vote !

Nous avons fait une assemblée générale des copropriétaires il y a 10 jours avec un vote de travaux qui a été refusé et je reçois en lettre recommandée le PV d'assemblée disant qu'il y a eu ce jour là un bug informatique et qu'en fait la réalisation des travaux aura quand même lieu. Ont-ils le droit ? Pouvons nous redemander une assemblée pour refaire un vote ?
1 Réponse
Bonjour, non ils n'ont pas le droit. Vous êtes fondé à agir dès lors que les décisions de l'assemblée de copropriétaires n'ont pas été respectées, ce qui semble avoir été le cas si je lis bien votre question. L'assemblée est souveraine et ses décisions ne peuvent pas être modifiées, le PV doit donc être conforme à ce qui s'est tenu lors de l'AG. Différentes solutions sont possibles, contester le PV devant le tribunal de Grande Instance ou bien demander un nouveau vote (point à vérifier). S'engager sur la voie judiciaire a bien évidemment un coût et un avocat spécialisé est recommandé. Qu'en disent le secrétaire de séance ou les scrutateurs ?
Votre réponse

Texte trop long