Vote lors d'une A.G de Copropriété

Qui peut voter pour une decision lors d'un A.G de Copropriétaires. Le Donateur ou le 

Donataire aprés  une Donation - Partage

 

1 Réponse

Salut Morodel,

Il me semble que si le bien est en indivision ou partagé entre nus-propriétaires et un usufruitier, les propriétaires doivent désigner un "mandataire" pour assister et voter à l'assemblée générale de copropriétaires.

Bien à vous,



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