Détournement de mineur

Bonsoir. Ma mére veux porter plainte contre mon copain qui a 20 moi 17 ans dans deux mois. Contre détournement de mineur mais tout d'abord elle veux m'emmener chez le gynécologue pour voir si je suis vierge ou pas ..il risque grand choses ?

1 Réponse

Bonjour,

Pour pouvoir te répondre avec le plus de précision possible, il faut que tu saches que la notion de détournement de mineur est définie par l'article 227-8 du Code pénal comme étant « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale, ou auxquels il a été confié, ou chez qui il a sa résidence habituelle ». Cela implique que pour qu'il puisse y avoir détournement de mineur, il devrait y avoir un élément matériel de soustraction de l'enfant des mains de ceux qui en ont l'autorité parentale. Une plainte pour détournement de mineur peut alors être déposé par les parents du dit mineur s'il y a fugue ou si celui-ci sèche les cours pour être avec la personne concernée.

Il est également important que tu sais que le détournement de mineur a attrait à l'âge de la majorité civile qui est de 18 ans pour la France et qu'il ne faut pas le confondre avec la majorité sexuelle qui est de 16 ans pour la France si je ne me trompe pas.

Le détournement de mineur est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

J'ai vu un cas quelque peu similaire au tien sur la page ci-dessous. Je t'invite à la consulter pour que tu puisses mieux appréhender ton cas.

http://questions.pratique.fr/question-detournement-mineur-94920.html

En espérant avoir répondu à ta question,

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