Un notaire peut-il refuser une procuration ?
Bonjour, Un notaire peu-t-il vous refuser une procuration, exiger votre présence et vous faire signer un document le dégageant de ses responsabilités civiles ? Merci
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- Ramses44
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Bonjour, Un notaire ne peut refuser une procuration que seulement en cas de doute. Par ailleurs, pour tous les actes qu’il effectue, sa responsabilité civile est obligatoirement engagée. Ce qui signifie qu’il ne peut pas se désengager de cette responsabilité dite « civile ». Si tu rencontres des difficultés avec lui ou soupçonnes quelque chose d’anormal dans ses intentions, n’hésite pas à saisir la Chambre départementale des notaires pour faire une réclamation.
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